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1. Définition et accès aux conditions générales

Le « site web » signifie le présent site, tel qu’édité par Doucefrancelocation : Certaines parties ou pages du site web peuvent contenir des conditions générales spécifiques qui complètent les présentes clauses. En cas de contradiction, les conditions générales spécifiques prévalent sur les présentes conditions générales pour les parties ou pages du site web qu’elles concernent. Le site web peut également contenir des liens vers d’autres sites publiés par des parties tierces. Doucefrancelocation décline toute responsabilité quant au contenu ou à la légalité des informations disponibles sur ces sites Le fait de placer un lien vers un site tiers ou d’autoriser une partie tierce à inclure un lien sur son site web renvoyant au présent site ne signifie pas que Doucefrancelocation recommande d’une quelconque manière les produits ou les services offerts par ce site tiers.

2. Propriétaire du site web

  • Doucefrancelocation
  • Rue
  • Code post + pays
  • TVA BE …………… –

4. Responsabilité pour le contenu

Ce site web a été crée par eyaka.be avec le plus grand soin. Néanmoins, eyaka ne peut pas garantir l’exactitude de toutes les informations qui y sont présentes.

5. a) Droits de propriété intellectuels

Les informations et le matériel présents sur ce site web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle appartenant à Doucefrancelocation ou à d’autres entités avec laquelle celle-ci peut avoir signé une licence d’utilisation. Il vous est permis d’utiliser ce site web, de consulter les informations et de faire des copies, dans votre intérêt personnel et exclusif.

6. Loi applicable et juridictions

En cas de conflit relative à l’interprétation, la validité ou l’exécution de ses présentes conditions générales, le droit belge sera applicable et les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

7.Utilisation et conservation des données

A chaque visite sur notre site web, notre serveur web ne conserve que les informations suivantes : votre adresse IP, les informations que vous nous communiquez volontairement, telles que par exemple votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail… Les données que vous nous communiquez sur ce site, dans le cadre d’une utilisation de nos formulaires de contact ne sont utilisées utilisés que par Doucefrancelocation et ne pourront être réutilisés à des fins commerciales par des sociétés tiers.

8. Droit de suppression de vos données

Vous disposez à tout moment du droit de faire une demande de suppression des données que nous détenons à votre sujet.

9. Sécurité

Nous utilisons toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand nous transférons ou recevons vos données sur notre site. Nous avons déjà mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur notre site. Comment contacter notre entreprise pour la police de vie privée? Si vous souhaitez réagir à l’une des pratiques décrites ci-dessus, vous pouvez nous contacter :

  • par e-mail: info@doucefrancelocation.fr
  • par courrier à l’adresse susmentionnée
  • par téléphone : …

Si vous nous communiquez votre adresse postale via le web, Vous ne recevrez que les informations que vous avez demandées, à l’adresse que vous nous avez communiquée. Si vous estimez que notre site ne respecte pas notre police de vie privée telle qu’elle est décrite, vous pouvez contacter la société Doucefrancelocation (par e-mail via info@doucefrancelocation.fr, par courrier à l’adresse: …) – la Commission pour la Protection de la Vie Privée, (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – tél : 02/274.48.00 – commission@privacycommission.be)

10.Utilisation de cookies

En visitant ce site web, vous acceptez automatiquement que Doucefrancelocation installe des cookies sur votre ordinateur, lui permettant de collecter de l’information sur votre manière d’utiliser ce site. Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier placé dans votre ordinateur et géré par le site qui a installé le cookie. Les cookies permettent d’immédiatement de reconnaître votre ordinateur lors de votre prochaine visite au même site web. Grâce à l’utilisation de cookies, le site web peut enregistrer temporairement des informations par rapport aux visiteurs de ce site web et leurs visites. Par visite, différents types de cookies peuvent être utilisés. A quoi servent les cookies ? Les cookies permettent de personnaliser la visite du site web, par exemple en :

  • Montrant les paramètres de navigation relevants
  • Retenant les préférences des visiteurs (langues, pages visités…)
  • Améliorant de manière générale l’expérience de l’utilisateur du site

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  • Rendre l’utilisation du site web plus facile (entre autre éviter que les mêmes données ne doivent être systématiquement complétées, par ex. lors du choix de la langue)
  • Analyser la façon selon laquelle les visiteurs utilisent le site web.

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