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5. a) Droits de propriété intellectuels
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6. Loi applicable et juridictions
En cas de conflit relative à l’interprétation, la validité ou l’exécution de ses présentes conditions générales, le droit belge sera applicable et les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
7.Utilisation et conservation des données
A chaque visite sur notre site web, notre serveur web ne conserve que les informations suivantes : votre adresse IP, les informations que vous nous communiquez volontairement, telles que par exemple votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail… Les données que vous nous communiquez sur ce site, dans le cadre d’une utilisation de nos formulaires de contact ne sont utilisées utilisés que par Doucefrancelocation et ne pourront être réutilisés à des fins commerciales par des sociétés tiers.
8. Droit de suppression de vos données
Vous disposez à tout moment du droit de faire une demande de suppression des données que nous détenons à votre sujet.
9. Sécurité
Nous utilisons toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand nous transférons ou recevons vos données sur notre site. Nous avons déjà mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur notre site. Comment contacter notre entreprise pour la police de vie privée? Si vous souhaitez réagir à l’une des pratiques décrites ci-dessus, vous pouvez nous contacter :
- par e-mail: info@doucefrancelocation.fr
- par courrier à l’adresse susmentionnée
- par téléphone : …
Si vous nous communiquez votre adresse postale via le web, Vous ne recevrez que les informations que vous avez demandées, à l’adresse que vous nous avez communiquée. Si vous estimez que notre site ne respecte pas notre police de vie privée telle qu’elle est décrite, vous pouvez contacter la société Doucefrancelocation (par e-mail via info@doucefrancelocation.fr, par courrier à l’adresse: …) – la Commission pour la Protection de la Vie Privée, (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – tél : 02/274.48.00 – commission@privacycommission.be)
10.Utilisation de cookies
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